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Quels droits de tenure forestière pour les communautés locales et les populations autochtones?

Analyse comparative des législations nationales dans plusieurs pays en voie de développement

- Rights and Resources Initiative

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Abstract

Les populations autochtones et les communautés forestières ont depuis bien longtemps des droits fonciers coutumiers qui s’appliquent à une grande partie des forêts mondiales. Au cours des dernières décennies, certains pays ont voté des lois en faveur de la reconnaissance de ces droits. Un nouvel ensemble de lois et jurisprudences internationales, représenté certainement le plus significativement par l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en 2007, reconnaît également ces droits. Ce rapport analyse les législations nationales relatives aux droits de tenure forestière des populations autochtones (PA) et des communautés locales. Il évalue si le cadre légal des 27 pays figurant parmi les pays en voie de développement les plus forestiers au monde reconnaît les droits des PA et des communautés locales communément compris dans ce que l’on appelle le « faisceau étendu de droits ». Cette dénomination regroupe les droits d’accès, d’extraction, de gestion et d’aliénation des ressources forestières et foncières, mais aussi la durée de ces droits et le droit à un traitement juste et à une compensation. Les pays mentionnés dans cette étude représentent 2,2 milliards de ruraux et près de 75 % de toutes les forêts des pays en voie de développement. L’étude a identifié un total de 59 régimes de tenure forestière reconnaissant ou octroyant des droits de tenure forestière aux PA et communautés locales dans les pays sélectionnés. Parmi ces régimes, 25 se trouvent en Amérique latine, 17 en Asie et 17 en Afrique. Ces régimes impliquent différents arrangements institutionnels utilisés par les gouvernements pour reconnaître les droits des PA et des communautés locales sur les ressources forestières - tels que les titres fonciers, les conventions de gestion, les concessions, et les permissions écrites d’occuper et/ou de participer à la gestion des zones de conservation environnementale. Le but de cette analyse n’est pas de juger si les droits régis par ces instruments légaux nationaux sont conformes aux lois internationales des droits de l’Homme ou aux droits des peuples autochtones reconnus sur le plan international. En conséquence, se pencher sur la conformité de ces lois nationales avec le droit international et les décisions des commissions régionales pour les droits de l’Homme représente la prochaine étape essentielle mentionnée dans les recommandations de ce rapport.

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Release Date:	May 2012
File Type:	[MISC FORMAT]
File Size:	3118 KB
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Parent Document:	What Rights?